Dernière mise à jour : 04 Octobre 2021
Contrat d’utilisateur – France
MERCI D’AVOIR CHOISI HARLEMBIKE !
Les présentes conditions et toutes les conditions supplémentaires incorporées par référence aux présentes (collectivement, les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation de nos différents Produits, services, applications et logiciels que nous proposons (veuillez consulter le site www.harlembike.com pour plus de détails) (collectivement, nos « Services »). Ils vous sont proposés par Harlembike Invest Corp et dont le siège social est au 34 Avenue des Champs Élysée 75008 Paris, n° de SIRET EN COURS R.C.S. LYON, numéro de TVA intracommunautaire FR EN COURS (Téléphone: 01 88 31 40 75 ; adresse e-mail : contact@harlembike.fr). En utilisant nos Services (y compris notamment notre Application, nos véhicules, notre Boutique e-commerce ou lorsque vous créez un compte utilisateur, par exemple), vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation et indiquez avoir atteint l’âge légal pour conclure des contrats contraignants ; veuillez donc les lire attentivement. Vous acceptez également que vous avez l’autorité requise pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous engagez à entreprendre tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que vos passagers ou invités, ou l’entité que vous avez incluse dans votre compte utilisateur, se conforment aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous avez accepté de vous conformer aux présentes Conditions d’utilisation comme condition pour l’utilisation de nos Services. Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et la version révisée prendra effet lorsque nous la publierons sur le site Web. Les Conditions d’utilisation révisées remplaceront toutes versions antérieures. Les présentes Conditions d’utilisation remplacent également expressément tout accord ou arrangement préalable que nous avons pu conclure avec vous. Vous pouvez bien sûr arrêter d’utiliser nos Services à tout moment, et nous pouvons résilier les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation des Services, ou cesser généralement d’offrir ou de refuser l’accès à toute partie des Services, à tout moment si Harlembike ne peut plus exécuter les services (retrait de la licence d’exploitation, force majeure, incident technique) ou si vous ne respectez pas les dispositions suivantes des présentes Conditions d’utilisation : une absence de paiement non résolue dans les quinze (15) jours, des informations imprécises, incomplètes ou frauduleuses fournies, des dommages répétés aux véhicules qui vous sont imputables, l’abandon répété du véhicule en dehors de la zone de service, ou toute autre violation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec, ou souhaitez contester, une telle résiliation ou cessation de notre part, veuillez nous contacter à l’adresse contact@harlembike.fr avec les détails pertinents). Des dispositions particulières régissant les abonnements à nos Services figurent ci-dessous. Elles présentent les délais de notification supplémentaires dont vous pouvez bénéficier avant que nous n’apportions des modifications à la tarification ou à d’autres conditions d’abonnement importantes.
Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez les Services peuvent également imposer des exigences supplémentaires, notamment en matière de sécurité et d’équipement de protection personnelle non fourni par Harlembike, que vous devez respecter pour utiliser nos Services. Veuillez consulter cette liste pour voir si votre ville de résidence ou d’autres villes prévoi(en)t des exigences supplémentaires lors de votre utilisation de nos Services.
Harlembike a été fondée sur l’idée simple que toutes les communautés méritent un accès à une mobilité intelligente et abordable sur le réseau blockchain. Nos Services contribuent à faire de cette idée une réalité. Nous faisons continuellement évoluer nos Services, et à la date ci-dessus, ils comprennent des vélos électriques, des trottinettes, des trottinettes adaptés, des scooters électriques (et pour certains types de véhicules dans certains endroits, leurs stations d’accueil respectives), des casques et tout autre équipement associé fourni ou mis à disposition par Harlembike. Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous y faisons souvent référence sous la dénomination de « Produit » ou nous les désignons collectivement par le terme de « Produits ». Nos Services comprennent également notre application mobile (« l’Application »), tous les autres équipements associés, la maintenance, le chargement, le personnel, nos sites Web (dont celui-ci et notre boutique de e-commerce) les ressources de médias sociaux ainsi que toutes autres informations, technologies et services qui vous sont fournis ou autrement mis à votre disposition, à notre discrétion. Notre Application peut également être utilisée avec certains véhicules appartenant à l’utilisateur pour fournir des fonctionnalités supplémentaires (comme vous permettre de localiser, verrouiller et déverrouiller le véhicule) et pour nous permettre de vous fournir les Services. Nous proposons nos Services pour la commodité des personnes capables de s’en servir et qualifiées pour le faire et d’autres moyens de transport publics et privés sont à votre disposition, ainsi qu’à celle du grand public.
Vous pouvez utiliser l’Application et nos Services après avoir configuré votre compte comme décrit à la Section 2 ci-dessus.
Vous pouvez vous servir de l’Application pour localiser, réserver et louer, investir dans un ou plusieurs vélos afin de vous constituez une Flottes et percevoir des rentes. Veuillez comprendre que pour des raisons d’approvisionnement et autres, il se peut que nous devions annuler votre demande de réservation. Si nous annulons votre réservation via l’Application, vous recevrez le remboursement correspondant si votre méthode de paiement a été débitée. Le prix des Produits que vous réservez s’affichera dans l’Application avant de commencer votre trajet.
Pour certains types de véhicules, les Services peuvent vous permettre de démarrer un « Trajet en groupe » et de demander à vos invités d’accéder aux Produits. Pour utiliser cette fonctionnalité, il vous incombe de vous assurer que chacun de vos invités a personnellement lu et accepte d’être lié par les Conditions d’utilisation et de lire notre Avis de confidentialité. Vous êtes entièrement responsable (1) de veiller à ce que tous vos invités aient au moins 18 ans (ou autre âge légal de majorité), (2) de tous les dommages et blessures qui se produisent pendant le Trajet en groupe qui sont causés par vous ou vos invités, (3) de n’autoriser qu’un seul invité par véhicule, (4) de payer tous les frais qui sont liés à votre Trajet en groupe, et (5) d’assumer la responsabilité légale de toutes les activités de vos invités comme si elles étaient les vôtres.
Nous souhaitons que vous soyez en sécurité, de même que votre entourage et cela implique certaines règles. Veuillez lire nos recommandations de sécurité à l’attention des utilisateurs. Vous les trouverez sur notre portail de sécurité ici. Outre le simple fait de prendre des précautions et de faire preuve de jugement, vous ne devez porter aucun objet (tel qu’une mallette ou un sac) ni utiliser aucun appareil (tel qu’un téléphone ou un autre appareil portable) qui pourrait gêner ou empêcher l’utilisation du Produit en toute sécurité (interdiction d’envoyer des SMS durant l’utilisation de nos Services, par exemple). Vous ne disposerez pas toujours d’un emplacement dédié pour rouler, tel qu’une piste cyclable pour les trottinettes ou les vélos, faites donc attention lorsque vous roulez dans des zones à proximité des véhicules et du reste de la circulation (nous ne sommes pas responsables des actions des conducteurs, des piétons ou d’autres tiers). À moins que nous ne vous y autorisions expressément (par exemple, dans un ensemble distinct de conditions générales), vous ne devez pas manipuler, charger, retirer ou autrement altérer les batteries (qu’elles soient amovibles ou non) sur un véhicule Harlembike. Vous ne devez pas utiliser nos Services sous l’influence de l’alcool, de drogue ou d’autres substances qui pourraient affecter votre capacité à utiliser nos Services en toute sécurité. Ne transportez pas d’autres personnes ou animaux lors de l’utilisation de nos Services (à quelques exceptions près, comme un passager autorisé sur un scooter électrique). Ne verrouillez pas un Produit à l’aide d’un cadenas qui ne nous appartient pas, car nous ne pourrons pas le déverrouiller (!). Évitez de laisser un Produit d’une manière ou dans un lieu auquel nous n’avons pas accès (si tout le monde le faisait, il n’y aurait plus de Produit à utiliser). Si l’abandon du Produit hors zone vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Harlembike de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer des frais pour récupérer le Produit conformément à notre Politique de suspension.
Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser nos Services afin de participer à des activités ne correspondant pas à l’usage prévu d’un Produit particulier. Cela peut sembler évident, mais vous ne pouvez pas, par exemple, participer à des courses, rouler en montagne, réaliser des cascades ou des figures, pour monter ou descendre des escaliers ni emmener un Produit hors de la route ou le faire traverser de grandes quantités d’eau (au-delà du cadre d’une utilisation urbaine normale, bien sûr). Toutes ces utilisations peuvent endommager nos Produits ou causer des blessures graves ou la mort à vous ou à quelqu’un d’autre. Vous ne pouvez pas utiliser nos Services aux fins de location, de compensation ni pour tout autre usage commercial (publicitaire, partage de vélo ou livraison de nourriture). Il vous est interdit de trafiquer, de vandaliser ou de tenter d’accéder sans autorisation à nos Services. Et, bien entendu, n’utilisez pas nos Services en violation de la loi.
Vous pouvez
Investir dans l'achat de Token HBK afin de pouvoir vous constituer une flottes de vélos sous nôtre enseigne Harlembike et ainsi en percevoir des rentes sous forme actifs numérique échangable via un swap ou exchange.
Louer nos Services au trajet ou dans le cadre d’un abonnement (lorsque des abonnements sont proposés). Tous les tarifs sont indiqués dans l’Application.
Harlembike peut facturer un tarif fixe pour le déverrouillage du véhicule, et un tarif de location par minute. Le tarif actuel est affiché dans l’application avant que vous ne commenciez votre voyage. Si vous réservez un véhicule, le tarif de réservation par minute s’applique à partir du moment où la réservation est confirmée jusqu’à ce qu’elle soit annulée ou que le véhicule soit déverrouillé. Le montant que nous facturons peut changer en fonction de votre emplacement, d’un jour de la semaine par rapport au week-end et de l’heure de la journée. Certains trajets peuvent avoir des frais minimum qui peuvent s’ajouter aux frais de déverrouillage applicables. Notez que nous pouvons modifier les tarifs de nos Services à tout moment dès lors que nous le jugeons nécessaire ou approprié pour notre activité. Nous vous invitons à contrôler régulièrement nos tarifs. Si vous louez nos Services dans le cadre d’un abonnement, les modifications tarifaires ne s’appliqueront à vous que suite à un délai de notification de 30 jours et après le début de votre prochaine période d’abonnement. Dans ce cas, vous pouvez résilier votre abonnement à la fin de la période actuelle. Nos tarifs comprennent les taxes (comme la TVA et les autres taxes gouvernementales applicables) et tous les frais à la minute sont arrondis à la minute supérieure. Ils seront entièrement débités sur votre moyen de paiement désigné dans votre compte. Nous vous débiterons automatiquement les taxes applicables et les retiendrons, au cas où la loi l’exige. Tous les paiements que nous recevons sont effectués via un prestataire de paiement tiers.
Nous sommes susceptibles de suspendre temporairement votre compte de carte de débit/crédit avant que vous ne commenciez un trajet pour vérifier que vos informations de paiement sont toujours valides ou pour vérifier que votre carte de débit/crédit dispose des fonds nécessaires pour couvrir les frais, amendes, pénalités et autres coûts (conformément aux articles “Frais, amendes et pénalités" ainsi qu'à notre Politique de suspension) encourus pour ce trajet. L’autorisation préalable n’est pas une charge sur votre compte, c’est une retenue sur ces fonds. Les autorisations préalables peuvent réduire votre solde disponible du montant de l’autorisation jusqu’à ce qu’il soit débloqué ou rapproché des frais réels. Vous devez contacter l’émetteur de votre carte si vous avez des questions supplémentaires sur le moment où un montant d’autorisation sera supprimé de votre relevé.
Si votre méthode de paiement expire et que vous ne mettez pas à jour vos informations ou que vous supprimez votre compte, vous nous autorisez à poursuivre la facturation, et vous demeurez responsable de tous les montants non collectés. Nous nous réservons le droit de retenter la facturation de toutes les méthodes de paiement figurant dans le dossier après toute tentative de facturation infructueuse.
Si vous ne parvenez pas à mettre à jour vos coordonnées bancaires sur votre compte, vous ne pourrez peut-être pas utiliser nos Services jusqu’à ce que vous ayez effectué les mises à jour nécessaires.
Si vous contestez des frais que nous avons débités de votre compte, signalez-le-nous dès que possible lorsque vous avez connaissance du problème. Afin de résoudre d’éventuels litiges relatifs aux frais, nous aurons besoin de certaines informations relatives à votre trajet, notamment sa date ainsi que l’heure approximative de départ et d’arrivée. À titre de politique, sauf dans la mesure requise par les lois applicables et lorsque l’incident nous est imputable, nous n’offrons pas de remboursements pour votre utilisation de nos Services.
De temps à autre, nous offrons des parrainages ou des codes promotionnels pour des trajets à prix réduit ou d’autres fonctionnalités de nos Services, pouvant être soumis à des conditions supplémentaires qui vous seront présentées en lien avec une promotion particulière et qu’il vous faudra lire attentivement et accepter si vous souhaitez en bénéficier. Comprenez qu’il s’agit d’offres uniques qui ne peuvent être utilisées que via l’Application et que nous sommes susceptibles de les modifier ou de les annuler à tout moment. Sauf indication contraire dans les conditions de promotion spécifiques, nous les limitons à 1 par utilisateur et par compte, elles ne peuvent être combinées à d’autres offres, elles expirent conformément aux conditions applicables, elles sont non transférables et ne peuvent être revendues.
Nous pouvons proposer nos Services sous différentes options de paiement, y compris, sans s’y limiter, des essais gratuits, des abonnements, des offres à durée limitée ou d’autres options. Les essais gratuits peuvent être convertis en abonnements payants conformément aux conditions de l’offre. Les conditions seront énoncées dans chaque offre pour les dits Services. Veuillez lire attentivement les conditions de l’offre avant de les accepter.
Les dispositions suivantes du code de la consommation s’appliquent si votre période d’abonnement est supérieure à un mois :
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.
Les avances effectuées après la dernière date de reconduction, ou s’agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu’à celle-ci, à l’exécution du contrat.
Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l’information du consommateur.
En cas de violation des présentes Conditions d’utilisation qui vous est exclusivement imputable et n’est pas liée à la violation par Harlembike de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, nous pouvons vous facturer des amendes, des frais, des pénalités et autres coûts, conformément à notre Politique de suspension. Par exemple, vous pouvez encourir des frais ou des amendes si vous laissez un Produit en dehors de la zone de service, utilisez un Produit dans une zone interdite, ou causez des dommages ou des pertes à un Produit. Dans les lieux où nous payons à la municipalité des frais afin de vous fournir le Service, nous nous réservons le droit de vous transférer une partie de ce coût. Nous vous communiquerons le montant de ces frais de transfert avant que vous ne commenciez un trajet. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous acceptez que nous puissions débiter ces montants de votre moyen de paiement privilégié indiqué dans votre compte et que nous puissions vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.
De plus, lorsque vous utilisez nos Services, vous devez respecter les lois en vigueur. En France, le Code de la Route contient le cadre législatif général relatif à la circulation routière et au stationnement. En outre, les normes en matière de stationnement peuvent varier d’une ville à l'autre, et d’un secteur à l'autre au sein de la même municipalité.
Nous vous invitons à vous référer au site du Ministère des Transports pour toute information officielle concernant les normes en matière de circulation routière. Il relève de votre seule responsabilité de vous renseigner sur les lois et normes en vigueur et sur leur évolution.
At all times, we can choose to pay fees, fines, penalties or other costs on your behalf, and then charge the corresponding amount directly on your Harlembike account wallet. We may need to contact you for additional information. Please note that, Harlembike will review certain fines, penalties, costs or other charges before re-assigning these or passing these on to you. If you have any concerns please contact contact@harlembike.fr.
Si vous recevez une contravention ou une amende, faites remorquer ou mettre en fourrière un Produit ou si vous encourez d’autres pénalités ou frais, vous serez responsable des coûts associés (ex. les frais de remorquage et de mise en fourrière), sauf dans le cas d’un manquement à nos obligations. Nous coopérons avec l’ensemble des responsables gouvernementaux en vue de faire respecter les lois en vigueur. Conformément aux dispositions des articles L.121-1 to L.121-6 du Code de la Route, lorsque nous recevons un avis de contravention de mise en fourrière ou une amende de circulation ou de stationnement, nous nous réservons le droit de procéder à l’identification du conducteur et du trajet associé à la date, l’heure et le lieu de l’infraction et de transmettre toute information pertinente requise ou demandée par les autorités. Pour les infractions relevées au moyen d'un dispositif automatisé de contrôle, nous nous réservons le droit d’identifier le conducteur, conformément à la procédure décrite par les autorités sur le portail ANTAI. Si vous êtes identifié en tant que responsable d’une infraction, vous recevrez une amende à votre adresse postale indiquée dans votre compte. Il relève de votre responsabilité de procéder au paiement de l’amende, ou de la contester, conformément aux règles de fond et de procédure en vigueur. Nous vous invitons à vous référer au portail ANTAI : Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Particulier pour toute question relative à l'identification du conducteur, au paiement ou à la contestation des amendes. A tout moment, nous pouvons décider de nous acquitter des amendes, frais, pénalités et autres coûts que vous devez en votre nom, et de facturer la somme correspondante sur votre compte Harlembike. Dans ce cas, nous sommes susceptibles de prendre attache avec vous afin d’obtenir des informations complémentaires. Nous tenons à vous informer que Harlembike est susceptible de vérifier les amendes, frais, pénalités et autres coûts encourus, avant de vous les facturer. Pour toute question, nous vous invitons à contacter contact@harlembike.fr.
En tant que client, vous bénéficiez d’un droit de retrait légal et vous avez le droit d’annuler un abonnement dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous vous envoyons la confirmation de notre acceptation de votre demande d’abonnement. Vous reconnaissez, toutefois, que nous commençons à vous fournir les Services dans le cadre de l’abonnement dès cette confirmation (ce que vous nous demandez de faire lorsque vous effectuez une demande d’abonnement) et que si vous annulez dans le délai de 14 jours, les frais que vous nous paierez (et que nous déduirons de tout remboursement que nous vous devrons par ailleurs) seront proportionnés au nombre de jours dans le mois pendant lesquels les Services souscrits auront été fournis.
Afin d’annuler un abonnement, veuillez nous contacter à l’adresse contact@harlembike.fr en indiquant votre nom, votre adresse ainsi que votre préférence de commande. Le formulaire d’annulation que vous pouvez utiliser, sans y être tenu, se trouve à la fin des présentes Conditions d’utilisation. Notre confirmation d’acceptation de votre abonnement est accompagnée par le détail des droits des clients décrits ci-dessus ainsi qu’une explication vous indiquant comment les exercer. Aucun élément de la présente section ne contrevient à vos droits légaux.
Lorsque nous utilisons le terme de « Parties déchargées » dans les présentes Conditions d’utilisation, nous nous référons (i) à nous et nos filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs, investisseur, cessionnaires, licenciés, distributeurs, fournisseurs et tiers respectifs que nous autorisons ou avec lesquels nous nous associons autrement pour distribuer, promouvoir ou commercialiser autrement les Services, (ii) aux municipalités et entités publiques (notamment l’ensemble de leurs cadres élus et nommés, fonctionnaires, employés et agents) nous autorisant à exploiter l’un quelconque des Services, et (iii) dans la mesure où vous accédez aux Services par le biais d’une application, d’un site Web, d’un contenu, d’un Produit ou d’un service tiers, audit tiers ainsi qu’à l’ensemble de ses affiliés et filiales, de même qu’à leurs propriétaires, dirigeants, cadres, investisseurs, employés, administrateurs, agents, représentants, successeurs et cessionnaires respectifs.
Aucun élément des présentes Conditions d’utilisation ne saurait limiter ou exclure la responsabilité des Parties déchargées envers vous :
Les Parties déchargées ne sauraient être tenues responsables en cas de défaut d’exécution ou de retard d’exécution de l’une quelconque de nos obligations au titre des présentes Conditions d’utilisation, dû à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil.
Nos Produits sont des machines et il existe un risque inhérent associé à leur utilisation notamment en raison d’un dysfonctionnement, même s’ils ont été bien entretenus. Ces risques ne sont pas toujours apparents et ils sont susceptibles d’induire des dommages matériels, des blessures, voire votre mort ou celle d’autres personnes. Sous réserve de ce qui précède, en utilisant nos Services, vous indiquez comprendre ces risques et convenez qu’il vous incombe d’utiliser nos services en toute Sécurité. Si le préjudice causé à vous ou à d’autres personnes ou biens vous est exclusivement imputable et n’est pas lié à la violation par Harlembike de ses propres obligations, à la faute d’un tiers ou à un événement de force majeure, votre responsabilité sera engagée.
Sous réserve des dispositions de la section 8 ci-dessus, vous convenez être responsable pour toute plainte, action, blessure, exigence ou dette résultant directement (i) d’un manquement ou d’une violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation ou du droit en vigueur (ii) de l’usage par l’une des Parties déchargées de vos contenus évoqués à la section 13 ou (iii) d’une violation de votre part des droits d’un tiers. Vous acceptez que les obligations de la présente section 9 survivent à une résiliation des présentes Conditions d’utilisation, de votre compte utilisateur ou de votre accès à nos Services en général, sans préjudice de la loi applicable en matière de prescription.
Sous réserve de votre approbation de notre Avis de confidentialité, nous recueillons et utilisons vos informations personnelles afin de vous délivrer les Services. Nous traitons, par exemple, des informations telles que votre nom, vos coordonnées et vos données de paiement, afin de vous permettre d’ouvrir un compte chez nous et d’utiliser nos Services. Il nous est également nécessaire de traiter des informations vous concernant, notamment relatives à vos trajets, en vue de vous délivrer nos Services. Pour en apprendre davantage sur la façon dont nous utilisons vos informations personnelles, veuillez lire notre Avis de confidentialité, disponible à la page www.harlembike/privacy.
Si vous ne souhaitez pas vous faire démarcher par téléphone, vous pouvez vous inscrire sans frais sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, visée à l’article L223-1 du Code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr.
Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra pas être démarchée par téléphone par Harlembike, ou via un tiers agissant pour le compte de Harlembike, sauf si une relation contractuelle existe déjà. Si vous vous étiez déjà inscrit sur la liste Bloctel avant de créer un compte auprès de Harlembike, en nous fournissant votre numéro de téléphone, vous autorisez Harlembike à utiliser votre numéro de téléphone pour vous appeler en lien avec l’utilisation de nos Services, conformément aux réglementations en vigueur.
Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous octroyons une licence restreinte, non exclusive, non transmissible en sous-licence, révocable, non transférable, afin de consulter et d’utiliser l’Application de même que nos logiciels et services associés sur votre périphérique personnel, à la seule fin de votre utilisation de nos Services. Lesdits droits ne vous sont accordés qu’en vue de votre usage personnel, non commercial. Tous droits non expressément octroyés par les présentes nous sont réservés ainsi qu’à nos concédants. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer tout ou partie de nos Services ou logiciels inclus, ni à procéder à une ingénierie inverse ou à tenter d’extraire le code source des Services ou logiciels, sauf dans les conditions prévues à l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle ou avec notre autorisation écrite. Ne faites rien qui impose une charge déraisonnable sur l’infrastructure de nos Services, n’utilisez pas de robots, d’araignées, de scrapers ou d’autres moyens automatisés pour accéder à nos Services, n’essayez pas d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Service ou n’essayez pas de contourner nos mesures de sécurité pour y accéder.
Les Services sont notre propriété exclusive et le fait que vous les utilisiez n’implique pas le transfert de droits de propriété vers vous. L’utilisation de nos Services ne vous confère aucun droit de propriété ni de propriété intellectuelle sur nos Services ni sur le contenu auquel vous avez accès et, hormis dans le cadre de la licence restreinte qui vous est accordée ci-dessus, tous les droits figurant dans les présentes (notamment tous droits de propriété intellectuelle) nous appartiennent, ainsi qu’à nos concédants. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos Services sans notre autorisation préalable expresse ou dans les cas où la loi l’autorise par ailleurs. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous confèrent pas le droit d’utiliser des marques déposées, marques ou logos utilisés dans nos Services ou autrement, notamment dans le cadre d’une publicité ou en vue de signifier notre approbation d’une façon ou d’une autre. Merci de ne pas dissimuler ni altérer les mentions légales affichées dans, avec ou en lien avec nos Services.
À certains moments, vous pouvez être invité à nous envoyer des contenus (tels qu’un commentaire relatif à une publication sur un blog, la participation à nos communautés ou l’indication de conseils à l’intention des utilisateurs). Vous conservez la propriété de ces contenus, mais nous vous demandons avant toute chose de veiller à être autorisé à nous les envoyer, parce que lorsque vous les envoyez, vous nous accordez (ainsi qu’à ceux avec qui nous collaborons) une autorisation internationale de les utiliser, héberger, conserver, reproduire, modifier, créer des travaux dérivés, communiquer, publier, exécuter publiquement, afficher publiquement et distribuer sur le site Web et notre Application afin d’améliorer l’expérience des utilisateurs ainsi que nos Services, de même que votre nom, votre voix et votre apparence s’ils sont également envoyés et dans la mesure où la loi l’autorise. Cette autorisation demeure même si vous arrêtez d’utiliser nos Services, pendant une période de 10 ans suivant la résiliation des présentes Conditions d’utilisation. Si vous envoyez des commentaires, des suggestions ou d’autres informations à propos de nos Services, nous pourrons nous servir de ces données sans aucune obligation envers vous. Tous les contenus que vous envoyez sont réputés non confidentiels.
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Les Services peuvent être mis à disposition ou consultés en lien avec des services et des contenus (notamment publicitaires) contrôlés par des tiers, soumis à différentes conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. Nous ne soutenons en aucune façon ces services et ces contenus tiers et rejetons toute responsabilité quant à leurs Produits ou services. En outre, Apple Inc., Google, Inc., Microsoft Corporation ou BlackBerry Limited seront bénéficiaires tiers des présentes Conditions d’utilisation si vous accédez aux Services à l’aide des applications développées, respectivement, pour des périphériques mobiles fonctionnant respectivement sous Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou BlackBerry. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties aux présentes Conditions d’utilisation et ne sont, en aucune façon, responsables de la fourniture ni du support des Services. Votre accès aux Services via ces applications ou périphériques est soumis aux dispositions de leurs conditions de service et politiques de confidentialité respectives.
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Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français. Si vous avez eu un accident en utilisant nos Services, vous devez nous en informer dans un délai de (6) mois suivant l’accident. Pour signaler un accident, contactez-nous par e-mail à l’adresse accident@harlembike.com.
Conformément à l’article L.616-2 du Code de la consommation, si vous ne considérez pas satisfaisante notre réponse finale à un litige concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez déposer une demande sans frais auprès de Médiation Tourisme et Voyage afin de rechercher une solution à l’amiable. Pour déposer votre demande, vous devrez envoyer un fichier complet, y compris les documents échangés avec notre équipe au sujet de l’événement, conformément à la procédure disponible sur le site Web suivant: http://www.mtv.travel/.
La plateforme européenne de règlement des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations concernant des solutions alternatives de règlement de litiges susceptibles de vous intéresser. Si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne autre que la France, vous pouvez y recourir en cas de litige ayant trait aux présentes Conditions d’utilisation.
Si un litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions d’utilisation ne peut être résolu via les méthodes susmentionnées, alors l’affaire sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux français, y compris en cas de pluralité de défendeurs, de réclamations en garantie ou de procédures provisoires.
Comme c’est le cas pour l’utilisation de véhicules à moteur sur route, tout utilisateur d’un vélos électrique est tenu par la loi d’être assuré avant de pouvoir l’utiliser. Cette assurance doit couvrir les dommages pouvant être subis par les tiers et la responsabilité civile de l’utilisateur.
Pour garantir la sécurité de nos usagers et de notre communauté, nous avons mis en place une couverture d’assurance pour l’ensemble de la France. En s’inscrivant à nos Services, les utilisateurs de nos Produits ont automatiquement une assurance responsabilité civile, ainsi qu’une couverture en tant qu’utilisateur d’un Produit Harlembike, dont le coût est inclus dans nos tarifs (sans frais supplémentaire).
GARANTIE À VIE
Les ingénieurs de Ruff Cycles conçoivent des cadres de vélo de qualité, durables et fiables. Après plusieurs années d'expérience dans le domaine des cadres de vélo, nous avons totale confiance en nos produits. Si vous avez des questions ou des problèmes, ce qui est jusqu'à présent presque jamais arrivé, faites-le nous savoir et nous trouverons une solution dans les brefs délais. Ruff Cycles est une société filiale de GS Group - un fabricant international de composants industriels et de produits dans divers secteurs qui répond aux attentes des clients comme ThyssenKrupp, Liebherr ou Siemens. Nos installations de fabrication assure la production et le soudage pour les constructions de véhicules ferroviaires, des structures en acier et en ingénierie. CERTIFICATS Nos cadres et composants sont fabriqués à la main dans nos propres installations de fabrication. Leurs installations sont certifiées:
- ISO 9001: 2008 (les exigences des systèmes de management de la qualité)
- DIN EN 15085: 2 (Certification de Soudage des véhicules et composants ferroviaires - Applications ferroviaires ) Notez bien: Ruff Cycles Cadres et HARLEMBIKE® ne sont pas construits pour les véhicules motorisés, peu importe si c'est est une combustion ou un moteur électrique. Si le cadre est utilisé avec m'importe quel type de moteur, sa garantie expirera immédiatement.
Seuls les produits qui sont marqués comme eBike compatibles, sont adaptés pour les véhicules motorisés.
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